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  3. Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
  4. Article 1

Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2012
Fin de vigueur
1 août 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1179b96b-f569-42a2-a918-de2ca2f62f99
Début de validité
1 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 novembre 2025 à 21h34
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 02h48 — 1d0f0df3-47ad-43fd-b4e9-4016d56243fa
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024963184/2012-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024963184/article-1/versions/1179b96b-f569-42a2-a918-de2ca2f62f99/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Dans les conditions et les limites fixées par le présent décret, le ministre de la défense peut déléguer, par arrêté, aux autorités mentionnées à l'article 2 tout ou partie de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2012 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 août 2021 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 02h48Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 novembre 2025 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 02h48
Identifiant de l’import Jurisfac
1d0f0df3-47ad-43fd-b4e9-4016d56243fa
Archive
LEGI_20251119-212941.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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