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Code de procédure pénale - Article D533-1

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Version
Mise à jour en retard — 1b8e3a15-b59b-48ed-9834-b91297873b98
Début de validité
17 décembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024981913/2012-03-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024981913/article-d533-1/versions/1b8e3a15-b59b-48ed-9834-b91297873b98/
Sommaire du texte

Si la nature des faits commis par le condamné et sa personnalité le justifient, la décision accordant la libération conditionnelle peut préciser que le condamné fera l'objet d'un suivi renforcé de la part du service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Cette indication peut également être précisée, postérieurement à la décision de libération conditionnelle, par une instruction adressée par le juge de l'application des peines au service chargé de suivre le condamné.

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