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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2012
  5. Section 3 : Dispositions relatives au recouvrement, à la trésorerie et à la comptabilité
  6. Article 42

LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1) - Article 42

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Mise à jour en retard — 63aeba33-f6f0-4c8a-8135-ce67638f5a6f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025007664/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025007664/article-42/versions/63aeba33-f6f0-4c8a-8135-ce67638f5a6f/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2010 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2011 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2012 Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement Consulter cette section

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    2. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives au recouvrement, à la trésorerie et à la comptabilité Consulter cette section
      1. Article 37
      2. Article 38
      3. Article 39
      4. Article 40
      5. Article 41
      6. Article 42
      7. Article 43
      8. Article 44
      9. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012 Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2010 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2011 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2012 Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement Consulter cette section

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    2. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives au recouvrement, à la trésorerie et à la comptabilité Consulter cette section
      1. Article 37
      2. Article 38
      3. Article 39
      4. Article 40
      5. Article 41
      6. Article 42
      7. Article 43
      8. Article 44
      9. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012 Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers, Art. L139-3, Art. L139-4, Art. L139-5, Art. L225-1-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. L139-3 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. L139-4 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. L139-5 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. L225-1-4 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L139-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L139-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L139-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L225-1-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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