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LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1) - Article 88

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Mise à jour en retard — cfdb8706-e17d-43fd-b7ed-fcbc20208a37
Début de validité
23 décembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025007734/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025007734/article-88/versions/cfdb8706-e17d-43fd-b7ed-fcbc20208a37/
Sommaire du texte


I à VI - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-17-2
- LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010
Art. 22, Art. 28, Art. 31, Art. 33, Art. 35
VII. - Les articles 22, 28, 31 et 35 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, dans leur rédaction issue de la présente loi, sont applicables aux ouvriers régis par le régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

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  1. Version 88 — VIGUEUR

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33

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