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  3. LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012
  5. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse
  6. Article 91

LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1) - Article 91

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Mise à jour en retard — f022cbba-f939-4b0b-983e-5e8977322d4b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025007842/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025007842/article-91/versions/f022cbba-f939-4b0b-983e-5e8977322d4b/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2010 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2011 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2012 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012 Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse Consulter cette section
      1. Article 85
      2. Article 86
      3. Article 87
      4. Article 88
      5. Article 89
      6. Article 90
      7. Article 91
      8. Article 92
      9. Article 93
      10. Article 94
      11. Article 95
    3. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille Consulter cette section

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    5. Section 5 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires Consulter cette section

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    6. Section 6 : Dispositions relatives à la gestion du risque, à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement Consulter cette section

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    7. Section 7 : Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2010 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2011 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2012 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012 Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse Consulter cette section
      1. Article 85
      2. Article 86
      3. Article 87
      4. Article 88
      5. Article 89
      6. Article 90
      7. Article 91
      8. Article 92
      9. Article 93
      10. Article 94
      11. Article 95
    3. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille Consulter cette section

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    5. Section 5 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires Consulter cette section

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    6. Section 6 : Dispositions relatives à la gestion du risque, à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement Consulter cette section

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    7. Section 7 : Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L732-54-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L732-54-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L732-54-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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