Code rural et de la pêche maritime - Article R641-57-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a5d42d0-4c81-4726-ace1-701f9ce9bd11
- Début de validité
- 23 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025008983/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025008983/article-r641-57-3/versions/6a5d42d0-4c81-4726-ace1-701f9ce9bd11/
Sommaire du texte
Texte
Les documents commerciaux des produits et denrées alimentaires issus d'exploitations certifiées de haute valeur environnementale permettent d'assurer la traçabilité de cette mention valorisante à toutes les étapes de leur production, de leur transformation et de leur distribution.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1914 du 20 décembre 2011 - art. 3
Citations
- CITATION Code rural - art. R641-57-4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 3
Citations
- CITATION Article R641-57-4