Jurisfac

Ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — b60a4ee6-19f5-4a1e-b111-3bb34902b65f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025016926/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025016926/article-2/versions/b60a4ee6-19f5-4a1e-b111-3bb34902b65f/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre préliminaire, Sct. Section 1 : Définitions, Art. L1340-1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant à toute substance ou à tout mélange., Art. L1341-1, Art. L1341-2, Sct. Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux., Art. L1342-1, Art. L1342-2, Art. L1342-3, Art. L1342-4, Art. L1342-5, Art. L1343-1, Art. L1343-2, Art. L1343-4, Art. L1523-7, Art. L5132-1, Art. L5132-2, Art. L5132-3, Art. L5132-4, Art. L5132-5, Art. L5132-6














Liens sortants

Création et codification

  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée

Modifications et abrogations

  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle