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  3. Ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques
  4. Article 1

Ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d78ebd7a-5ab1-4d95-8358-d161338a8eef
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025016924/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025016924/article-1/versions/d78ebd7a-5ab1-4d95-8358-d161338a8eef/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte






A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges, Art. L4411-1, Art. L4411-2, Art. L4411-5, Art. L4411-7, Art. L4411-3, Art. L4411-4, Art. L4411-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - Chapitre Ier : Mise sur le marché des substance... (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4411-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4411-2 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4411-3 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4411-4 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4411-5 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4411-6 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L4411-7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4411-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4411-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4411-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4411-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4411-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4411-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4411-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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