Ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0bd6d9f6-0a55-4ca7-8bda-f151b6741382
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025016928/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025016928/article-3/versions/0bd6d9f6-0a55-4ca7-8bda-f151b6741382/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L521-5, Art. L521-6, Art. L521-8, Art. L521-10, Art. L521-11, Art. L521-12, Art. L521-13, Art. L521-14, Art. L521-15, Art. L521-17, Art. L521-18, Art. L521-21, Art. L522-1, Art. L522-14-2, Art. L522-16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-10 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-11 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-12 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-13 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-14 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-15 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-17 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-18 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-21 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-5 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-6 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-8 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L522-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L522-14-2 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L522-16 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-14-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L522-16