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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation
  4. Chapitre Ier : Modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte
  5. Section 2 : Financement de la sécurité sociale à Mayotte
  6. Article 10

Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — fb3d6cf0-f8a2-4add-8662-82fd1032ab50
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025017002/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025017002/article-10/versions/fb3d6cf0-f8a2-4add-8662-82fd1032ab50/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte Consulter cette section
    1. Section 1 : Régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès Consulter cette section

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    2. Section 2 : Financement de la sécurité sociale à Mayotte Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
    3. Section 3 : Recours contre tiers Consulter cette section

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    4. Section 4 : Caisse de sécurité sociale de Mayotte Consulter cette section

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    5. Section 5 : Dispositions d'entrée en vigueur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Modifications de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Modification de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Modifications de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte Consulter cette section
    1. Section 1 : Régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès Consulter cette section

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    2. Section 2 : Financement de la sécurité sociale à Mayotte Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
    3. Section 3 : Recours contre tiers Consulter cette section

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    4. Section 4 : Caisse de sécurité sociale de Mayotte Consulter cette section

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    5. Section 5 : Dispositions d'entrée en vigueur Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modifications de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modification de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Modifications de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 21-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002
Art. 19
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 21
- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002
Art. 18




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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 21-1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 21 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 18 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 19 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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