Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca1e0340-dcb6-4b61-bb9e-bb07da0c356e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025017006/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025017006/article-12/versions/ca1e0340-dcb6-4b61-bb9e-bb07da0c356e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996Art. 26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996Art. 22, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996Art. 23-1, Art. 23-3, Art. 24, Art. 25
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996Art. 24-1, Art. 24-2
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996Art. 25-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 24-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 24-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 25-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 26-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 22 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 23 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 23-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 23-3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 24 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 25 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 26-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25