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Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte - Article 26-1

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Mise à jour en retard — b58a88de-5d33-4e3b-a8b8-fd49b45b4197
Début de validité
1 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025019940/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025019940/article-26-1/versions/b58a88de-5d33-4e3b-a8b8-fd49b45b4197/
Sommaire du texte
Les articles L. 122-2 à L. 122-4 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.

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  1. Version 26-1 — ABROGE_DIFF

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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