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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
  4. TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE
  5. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés
  6. Section 5 : Pension de réversion.
  7. Article 18

Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2012
Fin de vigueur
1 janvier 2028

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Version
Mise à jour en retard — 519f3915-89f9-4832-b72f-de896d07cc88
Début de validité
1 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025022521/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025022521/article-18/versions/519f3915-89f9-4832-b72f-de896d07cc88/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés Consulter cette section
      1. Section 1 : Assurés. Consulter cette section

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      2. Section 2 : Droit à pension de vieillesse. Consulter cette section

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      3. Section 3 : Inaptitude. Consulter cette section

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      4. Section 4 : Règles de liquidation des pensions. Consulter cette section

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      5. Section 5 : Pension de réversion. Consulter cette section
        1. Article 15
        2. Article 16
        3. Article 17
        4. Article 18
        5. Article 18-1
      6. Section 6 : Financement. Consulter cette section

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      7. Section 7 : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales relevant de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Dispositions relatives aux professions libérales relevant de l'article L. 640-1 ou de l'article L.645-1 du code de la sécurité sociale Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non salariés Consulter cette section

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    6. Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non salariés Consulter cette section

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    7. Chapitre IV bis : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime de retraite de sécurité sociale applicable à Mayotte Consulter cette section

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    8. Chapitre V : Régimes complémentaires de retraite des salariés Consulter cette section

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    9. Chapitre IV bis : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime de retraite de sécurité sociale applicable à Mayotte Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Chapitre V : Régimes complémentaires de retraite des salariés Consulter cette section

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    11. Chapitre VI : Dispositions communes Consulter cette section

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  6. TITRE III : COORDINATION DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE. Consulter cette section

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  7. TITRE VI : ALLOCATIONS MINIMALES POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES HANDICAPÉES Consulter cette section

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  8. TITRE VI ter : AIDES AUX COLLECTIVITÉS ET ORGANISMES LOGEANT À TITRE TEMPORAIRE DES PERSONNES DÉFAVORISÉES Consulter cette section

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  9. TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES. Consulter cette section

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  10. Article 49
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés Consulter cette section
      1. Section 1 : Assurés. Consulter cette section

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      2. Section 2 : Droit à pension de vieillesse. Consulter cette section

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      3. Section 3 : Inaptitude. Consulter cette section

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      4. Section 4 : Règles de liquidation des pensions. Consulter cette section

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      5. Section 5 : Pension de réversion. Consulter cette section
        1. Article 15
        2. Article 16
        3. Article 17
        4. Article 18
        5. Article 18-1
      6. Section 6 : Financement. Consulter cette section

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      7. Section 7 : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales relevant de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Dispositions relatives aux professions libérales relevant de l'article L. 640-1 ou de l'article L.645-1 du code de la sécurité sociale Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non salariés Consulter cette section

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    6. Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non salariés Consulter cette section

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    7. Chapitre IV bis : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime de retraite de sécurité sociale applicable à Mayotte Consulter cette section

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    8. Chapitre V : Régimes complémentaires de retraite des salariés Consulter cette section

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    9. Chapitre IV bis : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime de retraite de sécurité sociale applicable à Mayotte Consulter cette section

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    10. Chapitre V : Régimes complémentaires de retraite des salariés Consulter cette section

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    11. Chapitre VI : Dispositions communes Consulter cette section

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  6. TITRE III : COORDINATION DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE. Consulter cette section

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  7. TITRE VI : ALLOCATIONS MINIMALES POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES HANDICAPÉES Consulter cette section

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  8. TITRE VI ter : AIDES AUX COLLECTIVITÉS ET ORGANISMES LOGEANT À TITRE TEMPORAIRE DES PERSONNES DÉFAVORISÉES Consulter cette section

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  9. TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES. Consulter cette section

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  10. Article 49
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les articles L. 356-1 à L. 356-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite défini à l'article 5.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2003 Version 18 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2012 Version 18 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 14h32Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 19

Citations

  • CITATION Code du travail applicable à Mayotte. - art. L325-4 (VT)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L356-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L356-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L356-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L356-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L356-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L356-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L356-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 juillet 2026 à 22h52
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32
Identifiant de l’import Jurisfac
e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Archive
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