Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 519f3915-89f9-4832-b72f-de896d07cc88
- Début de validité
- 1 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025022521/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025022521/article-18/versions/519f3915-89f9-4832-b72f-de896d07cc88/
Sommaire du texte
Texte
Les articles L. 356-1 à L. 356-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite défini à l'article 5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 19
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L356-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L356-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L356-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L356-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L356-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L356-1