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Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte - Article 50

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Mise à jour en retard — e46eed02-09b8-4935-9cd2-be0b378188b8
Début de validité
1 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025022612/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025022612/article-50/versions/e46eed02-09b8-4935-9cd2-be0b378188b8/
Sommaire du texte

Dans le cas où la victime est polygame, les rentes visées aux articles L. 434-8 et L. 434-10 du code de la sécurité sociale sont réparties par la caisse de sécurité sociale, sans que leur total puisse être supérieur à celui qu'il serait si la victime était monogame.



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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24

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