Décret n° 2014-933 du 19 août 2014 modifiant le décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte - Article 1

- Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009

Sct. TITRE IER : GENERALITES - DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS BÉNÉFICIAIRES, Sct. CHAPITRE IER : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU VERSEMENT DES COTISATIONS ET DES PRESTATIONS, Sct. TITRE II : ORGANISATION ET PREVENTION, Art. 4, Sct. TITRE III : PRESTATIONS, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : PROCEDURES. ― REVISION. ― RECHUTE. ― ACCIDENTS SURVENUS HORS DU TERRITOIRE DE MAYOTTE, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE V : FAUTE DE L'ASSURE OU D'UN TIERS, Art. 10, Sct. TITRE VI : MALADIES PROFESSIONNELLES, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE VII : SANCTIONS ET CONTENTIEUX, Art. 13, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 14

- Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009

Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE II : PRESTATIONS EN NATURE, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. CHAPITRE III : L'INDEMNISATION DE L'INCAPACITE TEMPORAIRE, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. CHAPITRE IV : INDEMNISATION DE L'INCAPACITE PERMANENTE, Sct. SECTION 1 : VICTIMES, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. SECTION 2 : AYANTS DROIT, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. SOUS SECTION 1 : CHARGE ET GESTION DES PRESTATIONS DE L'INCAPACITE PERMANENTE, Art. 51, Sct. SOUS SECTION 2 : CALCUL DE LA RENTE, Art. 52, Art. 53, Sct. SOUS SECTION 3 : ATTRIBUTION DE LA RENTE, Art. 54, Art. 55, Sct. SOUS SECTION 4 : ENTREE EN JOUISSANCE ET SERVICE DE LA RENTE, Art. 56, Art. 57, Sct. SOUS SECTION 5 : TRAVAILLEURS ETRANGERS, Art. 58, Sct. CHAPITRE IER : DECLARATIONS ET FORMALITES, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Sct. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT OU DE LA MALADIE PAR LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Sct. CHAPITRE II : ENQUETES. ― EXPERTISES. ― CONTROLES. ― DISPOSITIONS DIVERSES, Sct. SECTION 1 : EXPERTISES, Art. 71, Sct. SECTION 2 : CONTROLE MEDICAL ET CONTROLE ADMINISTRATIF, Art. 72, Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 73, Sct. CHAPITRE III : REVISION. ― RECHUTE, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Sct. CHAPITRE IV : ACCIDENT SURVENU HORS DE MAYOTTE, Art. 80, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Sct. CHAPITRE IER : FAUTE INEXCUSABLE OU INTENTIONNELLE DE L'EMPLOYEUR, Art. 84, Sct. CHAPITRE II : FAUTE D'UN TIERS, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92