Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f119348-b996-4d2c-8d58-c60733cffa12
- Début de validité
- 31 décembre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 octobre 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 23h26 — f95a2e2e-f5ce-4002-9d58-d37ed67bad20
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006889344/2004-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006889344/article-12/versions/1f119348-b996-4d2c-8d58-c60733cffa12/
Sommaire de cette page
Texte
Les dispositions du présent arrêté ou des arrêtés modificatifs ultérieurs seront appliquées au fur et à mesure du remplacement des signaux, feux ou marquages actuellement en place.
Les signaux, feux ou marquages dont l'implantation nouvelle n'est plus autorisée peuvent, sauf indication contraire, rester en place pendant une période n'excédant pas dix ans, à compter de la date de la parution de l'arrêté modificatif correspondant.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le délai est repoussé au 31 décembre 2005 pour ce qui concerne l'application des dispositions de l'arrêté du 20 juin 1991.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 2004-12-27 art. 1 JORF 31 décembre 2004 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R417-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R417-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R417-3