Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b332ac6a-e8ec-4b99-9306-bf8f60b0c832
- Début de validité
- 23 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 octobre 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 23h26 — f95a2e2e-f5ce-4002-9d58-d37ed67bad20
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025041248/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025041248/article-12/versions/b332ac6a-e8ec-4b99-9306-bf8f60b0c832/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté ou des arrêtés modificatifs ultérieurs seront appliquées au fur et à mesure du remplacement des signaux, feux ou marquages actuellement en place.
Les signaux, feux ou marquages dont l'implantation nouvelle n'est plus autorisée peuvent, sauf indication contraire, rester en place pendant une période n'excédant pas dix ans, à compter de la date de la parution de l'arrêté modificatif correspondant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 1
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R417-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R417-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R417-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R417-3