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  3. Arrêté du 28 décembre 2011 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation
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Arrêté du 28 décembre 2011 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 décembre 2011
Fin de vigueur
1 janvier 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 576497bf-7381-4cd6-ab53-7147821161e9
Début de validité
30 décembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025049354/2011-12-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025049354/article-5/versions/576497bf-7381-4cd6-ab53-7147821161e9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'entretien devant le jury consiste à vérifier, à partir du dossier, que les compétences professionnelles sont acquises dans le ou les domaines de spécialisation revendiqués. Il comprend une mise en situation professionnelle.
La durée de l'entretien, qui se déroule en séance publique, est fixée à une heure.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 décembre 2011 Version 5 — ABROGE_DIFF

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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