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LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1) - Article 25

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Mise à jour en retard — d4386ad7-adb8-4ec1-a657-433e0d50dedb
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025071115/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025071115/article-25/versions/d4386ad7-adb8-4ec1-a657-433e0d50dedb/
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VI : Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées, Art. L6326-1

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