Arrêté du 28 novembre 2011 relatif aux informations statistiques annuelles fournies par les organismes d'habitations à loyer modéré et sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2008 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2008 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2008 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2008 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2008 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2008 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2008 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2008 - art. 5 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2008 relatif aux informations statistiques annuelles dues par les organismes d'habitations à loyer modéré et sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3