Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les conditions de rattachement des agents chargés de fonctions d'inspection à l'inspection générale de l'administration, à l'inspection générale de la police nationale et à l'inspection générale de la gendarmerie nationale - Article 3

Dans le cadre de l'article 1er du présent arrêté et selon les modalités prévues par les articles 1er et 2 de l'arrêté du 1er décembre 2011 susvisé, les inspections générales sont chargées des attributions suivantes :
― assurer la coordination du réseau des inspecteurs santé et sécurité au travail ;
― arrêter le plan d'action annuel ou pluriannuel des inspecteurs santé et sécurité au travail ;
― recevoir tous les rapports de visite et d'activité établis par les inspecteurs santé et sécurité au travail ;
― veiller au bon recrutement des inspecteurs santé et sécurité au travail ;
― accompagner les évolutions de la fonction d'inspection en santé et sécurité au travail ;
― être informées des propositions d'avancement de carrière ;
― contribuer au règlement des litiges éventuels survenus dans l'exercice des missions des inspecteurs santé et sécurité au travail, dans les conditions définies à l'article 4 ;
― évaluer les inspecteurs santé et sécurité au travail.