Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de la route
  4. Partie réglementaire
  5. Livre III : Le véhicule.
  6. Titre II : Dispositions administratives.
  7. Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière
  8. Section 1 : Dispositions générales.
  9. Article R325-1

Code de la route - Article R325-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 janvier 2012

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c73fbac2-4ffa-42bf-8cf9-3a14ccc65bd4
Début de validité
5 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025111479/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025111479/article-r325-1/versions/c73fbac2-4ffa-42bf-8cf9-3a14ccc65bd4/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Le conducteur. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Le véhicule. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions techniques. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Dispositions administratives. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Réception et homologation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Immatriculation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Contrôle technique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article R325-1
            2. Article R325-1-1
            3. Article R325-1-2
            4. LEGIARTI000051910770
          2. Section 2 : Immobilisation. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Fourrière Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VII : Véhicules endommagés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VIII : Messages promotionnels Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : L'usage des voies. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Le conducteur. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Le véhicule. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions techniques. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Dispositions administratives. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Réception et homologation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Immatriculation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Contrôle technique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article R325-1
            2. Article R325-1-1
            3. Article R325-1-2
            4. LEGIARTI000051910770
          2. Section 2 : Immobilisation. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Fourrière Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VII : Véhicules endommagés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VIII : Messages promotionnels Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : L'usage des voies. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'immobilisation, la mise en fourrière, le retrait de la circulation et la destruction prévus à l'article L. 325-1 peuvent être décidés dans les cas et les conditions définis au présent code.

L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent également être ordonnées conformément aux dispositions des articles L. 325-1-1 et L. 325-1-2.

Ces mesures ne font pas obstacle aux saisies ordonnées par l'autorité judiciaire.

Elles ne s'appliquent pas aux véhicules participant à des opérations de maintien de l'ordre.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juin 2001 Version R325-1 — MODIFIE
  2. 6 avril 2005 Version R325-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 5 janvier 2012 Version R325-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article R325-1-1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de la route R275 (al. 1, 2 et 3)
  • CONCORDE Code de la route - art. R275 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-251 du 22 mars 2001

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 10

Citations

  • CITATION Code de la route. - art. L325-1
  • CITATION Code de la route. - art. L325-1-1 (V)
  • CITATION Code de la route. - art. L325-1-2 (V)
  • CITATION Code de la route. - art. R343-1 (V)
  • CITATION Code de la route. - art. R344-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 10

Citations

  • CITATION Article L325-1-1
  • CITATION Article L325-1-1
  • CITATION Article L325-1-2
  • CITATION Article L325-1-1
  • CITATION Article L325-1-2
  • CITATION Article L325-1-2
  • CITATION Article L325-1-1
  • CITATION Article L325-1-2
  • CITATION Article L325-1-1
  • CITATION Article L325-1-1
  • CITATION Article L325-1-1
  • CITATION Article L325-1-2
  • CITATION Article L325-1-2
  • CITATION Article L325-1-2
  • CITATION Article L325-1-2
  • CITATION Article L325-1
  • CITATION Article L325-1
  • CITATION Article L325-1
  • CITATION Article L325-1
  • CITATION Article L325-1
  • CITATION Article L325-1
  • CITATION Article L325-1
  • CITATION Article L325-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données