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Code de la route - Article R325-1-2

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Version
Mise à jour en retard — 22b5803f-b038-49d3-943d-807798814754
Début de validité
17 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051910770/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051910770/article-r325-1-2/versions/22b5803f-b038-49d3-943d-807798814754/
Sommaire du texte

I.-Sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, les attributions dévolues au préfet de département par le présent chapitre sont exercées par le préfet de police.

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  1. Version R325-1-2 — MODIFIE
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