Code de la sécurité sociale - Article R161-46
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 92230b08-78dc-4c3d-96bb-616c9ba091ac
- Début de validité
- 2 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025111780/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025111780/article-r161-46/versions/92230b08-78dc-4c3d-96bb-616c9ba091ac/
Sommaire du texte
Texte
Les échantillons biologiques adressés aux laboratoires de biologie médicale dans les conditions mentionnées aux articles L. 6211-13 à L. 6211-15 et L. 6211-17 du code de la santé publique et aux anatomo-cyto-pathologistes sont accompagnés d'un bon d'examen qui comporte les informations, non mentionnées sur l'ordonnance, nécessaires pour compléter les rubriques d'une feuille de soins, envoyée à l'assuré ou à l'organisme d'assurance maladie. Ces informations sont celles définies aux 1°, 4° et 9° de l'article R. 161-42 et l'identifiant de l'organisme d'assurance maladie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011 - art. 1
Citations
- CITATION Code de la santé publique - art. L6211-13 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la santé publique - art. L6211-17 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R161-42
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R161-43-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Accès protégé — Source protégée
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- CITATION Article R161-42
- CITATION Article R161-42
- CITATION Article R161-42
- CITATION Article R161-42
- CITATION Article R161-42
- CITATION Article R161-42
- CITATION Article R161-42
- CITATION Article R161-42
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