Décret n° 2012-15 du 5 janvier 2012 relatif au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès en vigueur à Mayotte - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 815839e3-7c37-4e60-a81e-afd158c6d5fc
- Début de validité
- 7 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025115316/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025115316/article-1/versions/815839e3-7c37-4e60-a81e-afd158c6d5fc/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 3 septembre 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.