Décret n° 2012-15 du 5 janvier 2012 relatif au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès en vigueur à Mayotte - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 560c5c26-bcbb-433d-9dd3-fbb22a20822c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025115328/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025115328/article-7/versions/560c5c26-bcbb-433d-9dd3-fbb22a20822c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Sct. Chapitre IV bis : Du capital décès, Art. 30-1, Art. 30-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - Chapitre IV bis : Du capital décès (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 30-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 30-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-2