Décret n° 2012-15 du 5 janvier 2012 relatif au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès en vigueur à Mayotte - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c8c83dd-364d-4bf0-a029-5606e1e52002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025115326/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025115326/article-6/versions/4c8c83dd-364d-4bf0-a029-5606e1e52002/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 29-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 29-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 29-2 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 29-3 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 29-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 29-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 29-3