Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3672de76-abf6-4ec6-bcb5-6bc0fa9dbef6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025136041/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025136041/article-9/versions/3672de76-abf6-4ec6-bcb5-6bc0fa9dbef6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 1 : Restrictions à la circulation motorisée, Art. L362-1, Art. L362-2, Art. L362-5, Art. L362-3, Art. L362-4, Sct. Section 2 : Dispositions en matière pénale, Art. L362-7, Art. L362-6, Art. L362-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section 1 : Restrictions à la circulation motor... (VD)
- CREE Code de l'environnement - Section 2 : Dispositions en matière pénale (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. L362-6 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L362-8 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L362-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L362-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L362-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L362-4 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L362-5 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L362-7 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L362-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L362-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L362-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L362-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L362-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L362-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L362-7