Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aae921ab-bd40-4af5-9b4f-086b4602e291
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025136049/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025136049/article-12/versions/aae921ab-bd40-4af5-9b4f-086b4602e291/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L432-2, Art. L432-3, Art. L437-1, Art. L437-4, Art. L437-13, Art. L436-6, Art. L437-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L432-4, Art. L436-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L437-2, Art. L437-3, Art. L437-5, Art. L437-6, Art. L437-8, Art. L437-9, Art. L437-10, Art. L437-11, Art. L437-12, Sct. Section 2 : Transaction, Art. L437-14, Sct. Section 3 : Poursuites, Art. L437-15, Art. L437-16, Art. L437-17, Sct. Sous-section 2 : Astreinte, Art. L437-20, Sct. Sous-section 3 : Confiscation, Art. L437-21, Sct. Sous-section 5 : Responsabilité des personnes morales, Art. L437-23
Sources créatrices et modificatrices
55 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - Section 2 : Transaction (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - Section 3 : Poursuites (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Astreinte (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Confiscation (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 5 : Responsabilité des personnes m... (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L432-4 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L436-17 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L437-10 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L437-11 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L437-12 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L437-14 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L437-15 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L437-16 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L437-17 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L437-2 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L437-20 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L437-21 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L437-23 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L437-3 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L437-5 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L437-6 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L437-8 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L437-9 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L432-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L432-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L436-6 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L437-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L437-13 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L437-22 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L437-4 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L437-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L437-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L432-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L436-17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L437-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L437-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L437-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L437-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L437-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L437-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L437-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L437-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L437-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L437-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L437-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L437-17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L437-21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L437-23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L437-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L432-2