Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement - Article 25

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 3a24fa5a-f5a8-4b51-b38d-5ec21c7a4ebc
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
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TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
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1. Chapitre Ier : relatif à la mise en concordance des dispositions autres que celles du code de l'environnement
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2. Chapitre II : relatif aux dispositions transitoires
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Sommaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
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TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L1252-11, Art. L4271-1, Art. L5334-11