Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77c3e2b7-815a-4327-a905-8671e2923c07
- Début de validité
- 15 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025147667/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025147667/article-10/versions/77c3e2b7-815a-4327-a905-8671e2923c07/
Sommaire du texte
Texte
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.