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  3. Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air
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Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 juillet 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d0139497-33c5-46ee-9124-be8ebd0d737e
Début de validité
2 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043758148/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043758148/article-1/versions/d0139497-33c5-46ee-9124-be8ebd0d737e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'inspection de l'armée de l'air et de l'espace est placée sous l'autorité d'un officier général qui porte le titre d'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace. Il est directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.


L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut inspecter toutes les formations placées sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et lui propose les mesures susceptibles d'améliorer leur fonctionnement. Il contribue ainsi à la mesure de la performance de l'armée de l'air et de l'espace, en évaluant notamment :


― l'activité et l'efficience de l'emploi des moyens ;


― la pertinence de l'organisation.


A ce titre, il est chargé de :


― mener des enquêtes, des missions de conseil, d'étude et d'information ;


― contribuer à l'audit interne dans l'armée de l'air et de l'espace. Il assure notamment, au sein de l'armée de l'air et de l'espace, la coordination des travaux d'audit interne budgétaire.

Il est responsable des inspections des mesures de sécurité nucléaire.


Il est autorisé à correspondre directement avec les formations de l'armée de l'air et de l'espace.


Il préside le conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air et de l'espace.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 15 janvier 2012 Version 1 — MODIFIE
  2. 6 mars 2015 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 2 juillet 2021 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2021 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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