Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0139497-33c5-46ee-9124-be8ebd0d737e
- Début de validité
- 2 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043758148/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043758148/article-1/versions/d0139497-33c5-46ee-9124-be8ebd0d737e/
Sommaire du texte
Texte
L'inspection de l'armée de l'air et de l'espace est placée sous l'autorité d'un officier général qui porte le titre d'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace. Il est directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut inspecter toutes les formations placées sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et lui propose les mesures susceptibles d'améliorer leur fonctionnement. Il contribue ainsi à la mesure de la performance de l'armée de l'air et de l'espace, en évaluant notamment :
― l'activité et l'efficience de l'emploi des moyens ;
― la pertinence de l'organisation.
A ce titre, il est chargé de :
― mener des enquêtes, des missions de conseil, d'étude et d'information ;
― contribuer à l'audit interne dans l'armée de l'air et de l'espace. Il assure notamment, au sein de l'armée de l'air et de l'espace, la coordination des travaux d'audit interne budgétaire.
Il est responsable des inspections des mesures de sécurité nucléaire.
Il est autorisé à correspondre directement avec les formations de l'armée de l'air et de l'espace.
Il préside le conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air et de l'espace.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2021 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1