Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de l'air - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6fb1851-a411-465b-9634-a7d2e138e9ff
- Début de validité
- 9 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044450874/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044450874/article-7/versions/f6fb1851-a411-465b-9634-a7d2e138e9ff/
Sommaire du texte
Texte
Les rapports établis par l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace sont adressés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou à l'officier général, directeur de l'audit interne des armées et sont communiqués, dans le cadre de l'article 4, au général d'armée aérienne inspecteur général des armées.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12