Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c81abd19-34d6-4c46-8eb1-d8c53ab2506b
- Début de validité
- 15 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025148153/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025148153/article-3/versions/c81abd19-34d6-4c46-8eb1-d8c53ab2506b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin », annexé à l'arrêté du 30 août 2011 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2024 - art. 14 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2011
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14