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Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 4

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Mise à jour en retard — 4f2edace-8bb4-4071-a8d7-d979b407a1d8
Début de validité
15 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025148155/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025148155/article-4/versions/4f2edace-8bb4-4071-a8d7-d979b407a1d8/
Sommaire du texte


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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