Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7760c0c0-a797-4ef3-b512-0ca282e50877
- Début de validité
- 30 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049340968/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049340968/article-14/versions/7760c0c0-a797-4ef3-b512-0ca282e50877/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'entreprise du secteur canin et félin organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié, susvisé, aura lieu en 2025.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé sera abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2011Art. 3, Art. 4
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2011 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 4 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2011
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4