Arrêté du 20 janvier 2012 fixant les montants et les taux maximaux des cotisations annuelles applicables aux garanties prévues aux articles 2-1 à 2-5 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999 modifié relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire de l'Agence nationale pour l'emploi - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06653e83-e158-4610-9546-7dddff705419
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025180496/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025180496/article-3/versions/06653e83-e158-4610-9546-7dddff705419/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2009 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2009 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2009 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2009 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2009 fixant les montants et les taux maximums des cotisations applicables aux garanties prévues aux articles 2-1 à 2-5 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999 modifié relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3