Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article V 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b8f78ec-426b-4c4b-9e61-59d2e0d78a72
- Début de validité
- 30 août 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025194762/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025194762/article-v-10/versions/7b8f78ec-426b-4c4b-9e61-59d2e0d78a72/
Sommaire du texte
Texte
Eclairage de sécurité
§ 1. Les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie ainsi que ceux de 4e catégorie situés en sous-sol doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type C.
Les autres établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type D.
§ 2. En atténuation des dispositions de l'article EC 7 (§ 3), l'éclairage de sécurité peut être réduit à la seule fonction de balisage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. V 8 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2003, v. init.
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article V 8