Code électoral - Article R353
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be2ac064-20cb-4998-8620-e48dcf1839c3
- Début de validité
- 29 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025211371/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025211371/article-r353/versions/be2ac064-20cb-4998-8620-e48dcf1839c3/
Sommaire du texte
Texte
Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section électorale et dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue par l'article R. 352.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-105 du 27 janvier 2012 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2021 (V)
- CITATION Code électoral - art. R352
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1