Code électoral - Article R352
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — faf166b0-b16d-4e48-b9db-33a494edf7d1
- Début de validité
- 29 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025211366/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025211366/article-r352/versions/faf166b0-b16d-4e48-b9db-33a494edf7d1/
Sommaire du texte
Texte
L'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28, par le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale et publié par ses soins au plus tard le troisième samedi qui précède le jour de ce premier tour.
L'état des listes de candidats au second tour est, s'il y a lieu, arrêté et publié dans les mêmes conditions au plus tard le mercredi qui suit le premier tour. Il fait l'objet de publications supplémentaires lorsqu'il a été fait application du quatrième alinéa de l'article L. 558-23.
Pour chaque tour, l'état indique le titre de la liste, l'ordre des sections électorales ainsi que les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste, puis les noms et prénoms de tous les candidats composant la liste, répartis par section électorale et énumérés dans l'ordre de présentation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-105 du 27 janvier 2012 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-561 du 7 mai 2021 - art. 2 (V)
- CITATION Code électoral - art. L558-23
- CITATION Code électoral - art. R28
- CITATION Code électoral - art. R353 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article R28
- CITATION Article R28
- CITATION Article R28
- CITATION Article R28
- CITATION Article R28
- CITATION Article L558-23
- CITATION Article L558-23
- CITATION Article 2
- CITATION Article R353