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  4. Partie réglementaire
  5. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
  6. Titre III : Dispositions communes
  7. Chapitre III : Déclarations de candidature
  8. Article R352

Code électoral - Article R352

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 janvier 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — faf166b0-b16d-4e48-b9db-33a494edf7d1
Début de validité
29 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025211366/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025211366/article-r352/versions/faf166b0-b16d-4e48-b9db-33a494edf7d1/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section
      1. Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane Consulter cette section

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      2. Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions communes Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Inéligibilités
        2. Chapitre II : Incompatibilités
        3. Chapitre III : Déclarations de candidature Consulter cette section
          1. Article R351
          2. Article R352
        4. Chapitre IV : Propagande Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
        6. Chapitre VI : Opérations de vote Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
        8. Chapitre VIII : Contentieux Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section
      1. Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane Consulter cette section

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      2. Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions communes Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Inéligibilités
        2. Chapitre II : Incompatibilités
        3. Chapitre III : Déclarations de candidature Consulter cette section
          1. Article R351
          2. Article R352
        4. Chapitre IV : Propagande Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
        6. Chapitre VI : Opérations de vote Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
        8. Chapitre VIII : Contentieux Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

L'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28, par le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale et publié par ses soins au plus tard le troisième samedi qui précède le jour de ce premier tour.

L'état des listes de candidats au second tour est, s'il y a lieu, arrêté et publié dans les mêmes conditions au plus tard le mercredi qui suit le premier tour. Il fait l'objet de publications supplémentaires lorsqu'il a été fait application du quatrième alinéa de l'article L. 558-23.

Pour chaque tour, l'état indique le titre de la liste, l'ordre des sections électorales ainsi que les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste, puis les noms et prénoms de tous les candidats composant la liste, répartis par section électorale et énumérés dans l'ordre de présentation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 janvier 2012 Version R352 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-105 du 27 janvier 2012 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-561 du 7 mai 2021 - art. 2 (V)
  • CITATION Code électoral - art. L558-23
  • CITATION Code électoral - art. R28
  • CITATION Code électoral - art. R353 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

Citations

  • CITATION Article R28
  • CITATION Article R28
  • CITATION Article R28
  • CITATION Article R28
  • CITATION Article R28
  • CITATION Article L558-23
  • CITATION Article L558-23
  • CITATION Article 2
  • CITATION Article R353

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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