Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur - Article 45
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40763498-19e8-495d-9f0c-2c6ad38a359f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025238337/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025238337/article-45/versions/40763498-19e8-495d-9f0c-2c6ad38a359f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 1991 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 1991 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 1991 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 1991 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 1991 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 1991 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5