Arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e58928f3-2c51-466c-9f2d-48ffd293359a
- Début de validité
- 30 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025239988/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025239988/article-2/versions/e58928f3-2c51-466c-9f2d-48ffd293359a/
Sommaire du texte
Texte
Chaque année, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe le nombre des emplois d'attaché principal d'administration de recherche et de formation à pourvoir. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française un mois au moins avant la date fixée pour l'examen de sélection annoncé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 45
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 45