Arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c68d81d9-8ba2-4352-93a5-91a956c36b58
- Début de validité
- 30 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025239990/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025239990/article-1/versions/c68d81d9-8ba2-4352-93a5-91a956c36b58/
Sommaire du texte
Texte
L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 91 du décret du 31 décembre 1985 susvisé en vue de l'établissement d'un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 45
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 91
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 45
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 91
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 91
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 91