Décret n° 2012-119 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 50-143 du 1er février 1950 pris pour l'exécution de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — e8be1f2c-4922-47ff-9b07-ae02950856bf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025243965/2026-10-29
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 50-143 du 1 février 1950Sct. Chapitre Ier : Composition de la commission, Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-143 du 1 février 1950 - Chapitre Ier : Composition de la commission (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-143 du 1 février 1950 - art. 1 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-143 du 1 février 1950 - art. 2 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-143 du 1 février 1950 - art. 3 (V)