Décret n° 2012-119 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 50-143 du 1er février 1950 pris pour l'exécution de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2224c75b-12b6-44ed-b685-e493f0f28c08
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025243973/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025243973/article-7/versions/2224c75b-12b6-44ed-b685-e493f0f28c08/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-143 du 1 février 1950Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-143 du 1 février 1950 - art. 8 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-143 du 1 février 1950 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-143 du 1 février 1950 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-143 du 1 février 1950 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-143 du 1 février 1950 - art. 7 (V)