Décret n° 2012-119 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 50-143 du 1er février 1950 pris pour l'exécution de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db8fa6ab-4ca2-4419-8697-228d94bd622d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025243971/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025243971/article-6/versions/db8fa6ab-4ca2-4419-8697-228d94bd622d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-143 du 1 février 1950Sct. Chapitre II : Fonctionnement de la commission, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 6, Art. 11, Art. 13, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-143 du 1 février 1950 - Chapitre II : Fonctionnement de la commission (V)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-143 du 1 février 1950 - Titre II : Rôle de la commission. (Ab)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-143 du 1 février 1950 - art. 10 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-143 du 1 février 1950 - art. 11 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-143 du 1 février 1950 - art. 13 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-143 du 1 février 1950 - art. 4 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-143 du 1 février 1950 - art. 5 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-143 du 1 février 1950 - art. 6 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-143 du 1 février 1950 - art. 7 (V)
- DEPLACE Décret n°50-143 du 1 février 1950 - art. 8 (V) — Référence sans identifiant DILA
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-143 du 1 février 1950 - art. 9 (V)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 13