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Code forestier (nouveau) - Article L111-2

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Version
Mise à jour en retard — 9d7e3138-d9ee-4a85-98b6-c2918ee6f0c3
Début de validité
1 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 avril 2026 à 21h45
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 05h58 — c6fe3f0f-b945-43b7-9061-fc9f61720a2c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025245724/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025245724/article-l111-2/versions/9d7e3138-d9ee-4a85-98b6-c2918ee6f0c3/
Sommaire du texte

Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains à boiser du fait d'une obligation légale ou conventionnelle.

Le titre III du présent livre et les dispositions pénales qui s'y rapportent s'appliquent également aux landes, maquis et garrigues.

Le titre IV du présent livre et les dispositions pénales qui s'y rapportent s'appliquent également aux dunes.

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  1. Version L111-2 — VIGUEUR

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