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Code forestier (nouveau) - Article L332-6

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Version
Mise à jour en retard — 21e6b769-e30e-40bd-a4c6-dc05ddb1af5b
Début de validité
1 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025247334/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025247334/article-l332-6/versions/21e6b769-e30e-40bd-a4c6-dc05ddb1af5b/
Sommaire du texte


Un organisme de gestion et d'exploitation forestière en commun a pour activité principale la mise en valeur des forêts de ses adhérents par la mise en commun de moyens humains et matériels permettant l'organisation de la gestion sylvicole, la récolte et la commercialisation des produits forestiers, notamment en vue de l'approvisionnement des industries de la transformation du bois.
Son statut juridique et les conditions de son agrément sont fixés par décret.

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  1. Version L332-6 — VIGUEUR

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