Décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d189524f-825a-4ea5-8266-64420a8673ad
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025264552/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025264552/article-2/versions/d189524f-825a-4ea5-8266-64420a8673ad/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R*411-36
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R411-36