Décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11aa9b5f-9b66-40e2-8172-5ca044339427
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025264554/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025264554/article-3/versions/11aa9b5f-9b66-40e2-8172-5ca044339427/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997Art. Annexe
- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997
- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe